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ENTREPRISES & FINANCEMENT
Calculer avant de signer, confirmer avant d’annoncer.
Le financement d’un contrat dépend de plusieurs paramètres. Le CFA prépare le dossier avec l’entreprise et distingue clairement la prise en charge, les aides éventuelles et les coûts restant à vérifier.
Un calcul individualisé à la date du projet.
Prise en charge de la formation
Le niveau de prise en charge, ou NPEC, n’est pas une aide versée à l’employeur : c’est la base de financement du contrat par l’OPCO au CFA. Il dépend de la certification et de la branche professionnelle.
TP FPA · RNCP37275 :
- 6 500 € ou 8 971 € selon la CPNE
- si le parcours est à ≥ 80 % à distance, minoration de 20 % : 5 200 € ou 7 176,80 €.
TP CIP · RNCP37274 :
- 5 493 €, 5 670 €, 5 859 €, 6 300 € ou 6 930 € selon la CPNE
- minoration de 20 % : de 4 394,40 € à 5 544 €.
Le devis et la convention précisent le coût contractuel, le NPEC applicable et un éventuel écart. Aucun reste à charge n’est annoncé avant identification de la branche et réponse de l’OPCO. Aucun frais de formation ne peut être facturé à l’apprenti.
Rémunération
Calcul au 1er janvier 2026 sur un SMIC mensuel brut de 1 867,02 €. Une convention collective peut prévoir davantage.
| Année du contrat | moins de 18 ans | 18–20 ans | 21–25 ans | 26 ans et plus |
|---|---|---|---|---|
| En première année | 504,09 € · 27 % | 802,82 € · 43 % | 989,52 € · 53 % | 1 867,02 € · 100 % |
| En deuxième année | 728,14 € · 39 % | 952,18 € · 51 % | 1 138,88 € · 61 % | 1 867,02 € · 100 % |
| En troisième année | 1 026,86 € · 55 % | 1 250,90 € · 67 % | 1 456,28 € · 78 % | 1 867,02 € · 100 % |
Pour les 21 ans et plus, comparer avec le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé et retenir le montant le plus favorable. Le salaire évolue le premier jour du mois suivant l’anniversaire de l’apprenti.
Aides à l’embauche
Pour les contrats TP FPA ou TP CIP de niveau 5 conclus à partir du 8 mars 2026 et débutant avant le 1er janvier 2027, l’aide atteint au maximum 4 500 € pour une entreprise de moins de 250 salariés et 1 500 € à partir de 250 salariés. Elle est portée à 6 000 € pour un apprenti reconnu travailleur handicapé, sous réserve des conditions du décret. L’aide est versée au titre de la première année d’exécution du contrat et est proratisée lorsque cette première année n’est pas réalisée intégralement. Contrat transmis à l’OPCO et déposé auprès du ministère. Transmission pour l’aide au plus tard six mois après la conclusion. Pas d’aide si le même employeur en a déjà bénéficié pour le même apprenti et la même certification. Non-cumul avec l’aide unique réservée aux niveaux 3 et 4.
Les vérifications qui sécurisent le démarrage.
Identifier l’OPCO
La convention collective et l’activité de l’employeur permettent de déterminer l’interlocuteur compétent et la procédure à suivre.
Qualifier les missions
Le CFA vérifie que le poste permet une progression compatible avec le titre et les conditions d’exercice prévues.
Constituer les pièces
Les informations de l’entreprise, du candidat, du maître d’apprentissage et de la formation sont contrôlées avant transmission. Une date envisagée n’est pas présentée comme définitive avant la confirmation du contrat et des conditions administratives utiles.
Comment faire ma demande ?
Vous souhaitez étudier le financement d’un contrat pour un projet de recrutement ? Remplissez le formulaire ci-dessous. Votre demande sera traitée de manière confidentielle par notre équipe.
Questions fréquentes
Comment est calculée la prise en charge par l’OPCO ?
L’OPCO détermine le niveau de prise en charge à partir de la certification préparée, de la branche professionnelle et des règles applicables au contrat. Le devis et la convention précisent le coût, le financement applicable et un éventuel écart. Cette prise en charge finance la formation au CFA ; ce n’est pas une aide versée à l’employeur.
Les aides à l’embauche sont-elles automatiques ?
Non, leur attribution dépend des conditions d’éligibilité. Le contrat transmis à l’OPCO déclenche le circuit de l’aide, sans formulaire d’aide séparé ; l’employeur doit maintenir ses déclarations sociales. Le montant et l’éligibilité sont vérifiés pour chaque projet avant d’annoncer une aide.
Quand reçoit-on la confirmation des financements ?
Le financement est confirmé après l’étude du dossier avec l’OPCO et les vérifications administratives du contrat. Aucun reste à charge n’est annoncé avant identification de la branche et réponse de l’OPCO. Pour connaître l’avancement de votre dossier, contactez le CFA.
Que se passe-t-il en cas de changement de situation ?
L’employeur maintient la déclaration sociale nominative (DSN). L’Agence de services et de paiement verse l’aide mensuellement et l’ajuste en cas de suspension ou rupture.